Registre des actifs agricoles 30 ans après les premières réflexions, le dispositif enfin effectif

Paradmin

Registre des actifs agricoles 30 ans après les premières réflexions, le dispositif enfin effectif

L’inscription à ce registre est automatique dès lors qu’une déclaration de création d’entreprise agricole au CFE de la Chambre d’agriculture a été réalisée. Cette inscription ne nécessite, dès lors, aucune démarche particulière de votre part.L’inscription au registre des actifs agricoles est automatique dès lors qu’une déclaration de création d’entreprise agricole au CFE de la Chambre d’agriculture a été réalisée.
(©Terre-net Média)
 

Prévu depuis 1988, le registre de l’agriculture avait enfin trouvé son application concrète avec la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. Relancé ensuite à de nombreuses reprises sans pouvoir franchir le cap d’une traduction juridique faute de texte d’application, « le décret du 9 mai 2017 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles avait doté le secteur agricole d’un véritable registre professionnel, à l’instar des autres secteurs d’activité », explique l’APCA.

Six mois après son lancement officiel, l’APCA, à qui le ministère de l’agriculture en a confié la gestion, vient de lancer le site web dédié au registre des actifs agricoles. Ce registre « recense dans une base de données gérée par Chambres d’agriculture France, gratuitement et sans démarche administrative particulière, les chefs d’exploitation agricole de France ». Il sera mis à jour « mensuellement à compter du mois d’avril 2019 ».

« La délivrance gratuite par les CFE – Centres de formalités des entreprises – des documents d’inscription au registre (attestation d’inscription ou copie intégrale des inscriptions portées au registre) permet ainsi aux chefs d’exploitation agricole et cotisants solidaires affiliés à l’Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) ainsi qu’aux dirigeants salariés majoritaires de certaines formes de sociétés commerciales, de justifier légalement tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document officiel. »

« Les utilités et objectifs potentiels de ce dispositif sont nombreux : circonscrire le versement de certaines aides publiques aux seuls agriculteurs qualifiés d’actifs agricoles, simplifier les échanges avec les divers organismes et administrations, prévoir pour les exploitants agricoles la possibilité de transmettre leur place de marché ou encore contribuer à la définition du statut de l’agriculteur professionnel », précisent les chambres d’agriculture .

© Tous droits de reproduction réservés – Contactez Terre-net

Go to Source
Author: Arnaud Carpon

Vous aussi profiter de l’injection de vapeur froide d’eau a l’admission d’air

Cliquez sur l’image

Combustor sas

À propos de l’auteur

admin administrator

    Vous devez être connecté(e) pour laisser un commentaire.

    Refonte Boutique jusqu'au 28/02/2020Aucune commande ne sera honoré ! Ignorer